Politique de confidentialité

Merci de visiter le site Internet des Assurances Marie Gagnon et de prendre connaissance de sa politique de confidentialité.

En naviguant sur notre site Internet ou en utilisant nos systèmes ou nos services, vous reconnaissez avoir lu et compris la présente politique et consentez à ce que vos données et renseignements personnels soient traités en conformité avec cette dernière, le cas échéant.

La présente politique de confidentialité est composée des éléments suivants :

 

1. Gestion de la confidentialité,
2. Les modalités de recueil de consentement
3. Objectifs de la collecte de données
4. Renseignements collectés,
5. À quoi servent vos données,
6. Renseignements personnels collectés,
7. Modalités d’accès et de contrôle des renseignements personnels,
8. Partage et raisons du partage des renseignements personnels à des tiers,
9. Conservation des renseignements personnels.

 

1. Gestion de la confidentialité :

Le respect de votre vie privée ainsi que la protection de vos renseignements personnels sont essentiels pour nous, c’est pourquoi, par la présente Politique, nous entendons protéger ceux-ci conformément aux lois en vigueur.

Afin d’assurer cette protection, Les Assurances Marie Gagnon s’engage à ne collecter, traiter et partager une information permettant de vous identifier que lorsque vous y avez consenti, à moins que cela ne soit permis ou requis par la loi, auquel cas votre consentement ne sera pas nécessaire.

La Politique a pour objectif de vous informer des raisons et de la façon dont Les Assurances Marie Gagnon, ou toute personne agissant en son nom, va collecter et utiliser vos renseignements personnels. Elle se veut être en langage clair afin de s’assurer un consentement éclairé.

 

2. Les modalités de recueil du consentement

Les renseignements que nous recueillons dépendent de vous. Ils varient selon la façon dont vous communiquez avec nous, les produits et services que vous choisissez et utilisez, votre utilisation de notre sites Web et le mode de paiement que vous avez choisi. Nous recueillons et traitons des renseignements personnels à votre sujet avec votre consentement et/ou au besoin pour offrir nos services et nos produits, nous conformer à nos obligations contractuelles et légales, protéger la sécurité de nos clients et de nos systèmes ou pour d’autres intérêts légitimes. Par exemple, nous pouvons recueillir les renseignements contenus dans une déclaration de témoin, au besoin, pour évaluer, traiter ou régler une réclamation d’assurance. Lorsqu’on vous demande de fournir des renseignements personnels, vous avez le droit de refuser. Veuillez toutefois noter que si vous décidez de ne pas fournir les renseignements nécessaires pour certains produits ou fonctionnalités, ces derniers pourraient ne pas vous être accessibles ou ne pas fonctionner correctement.

Si nous voulons utiliser vos renseignements personnels à une nouvelle fin, nous décrirons l’utilisation prévue et vous demanderons à nouveau votre consentement.

Il n’est pas toujours possible, notamment dans le cadre d’une demande de l’État, d’obtenir votre consentement pour recueillir, utiliser ou communiquer vos renseignements personnels. Nous nous engageons à ne jamais communiquer ce type de renseignements, autrement qu’en conformité avec la présente Politique, sauf si la loi nous y oblige ou le permet.

 

3. Objectifs de la collecte de données  

Les informations collectées le sont conformément aux finalités et objectifs fixés dans la présente politique de confidentialité.

Voici certaines raisons pour lesquelles nous collectons vos renseignements personnels :

• Pour fournir des produits et services : Nous allons collecter et traiter les données et informations nécessaires pour remplir notre mission et nos obligations contractuelles.
• Pour assurer et améliorer ces produits et services : Les données collectées lors de vos interactions avec nos services sont susceptibles d’être utilisées dans le but d’analyser et d’améliorer le fonctionnement de nos produits et services.
• Pour proposer des produits et services personnalisés : Le recueil et l’analyse des données générées par vos interactions avec nos services nous permettent de développer et créer des produits et services qui soient pertinents pour toujours répondre au mieux à vos attentes.
• Pour protéger la vie privée de nos utilisateurs. Les données récoltées nous permettent de vérifier l’identité et de protéger la vie privée des personnes qui communiquent avec nous par téléphone, par voie électronique ou autrement.
• Pour satisfaire des obligations légales. Les données sont récoltées pour satisfaire à des obligations issues de lois, règlements ou traités internationaux.

4.Renseignements personnels collectés :

Les Assurances Marie Gagnon peuvent collecter vos renseignements personnels sous diverses formes, mais ne le fera que par des moyens licites et uniquement aux fins nécessaires qui vous ont été divulguées, comme décrit dans la présente Politique, ou lorsque permis ou requis par la loi.

Les renseignements personnels recueillis, ainsi que leur sensibilité, peuvent varier en fonction du contexte dans lequel se situent les interactions entre vous et Les Assurances Marie Gagnon. C’est pourquoi nous devons en priorité vous informer de la nature des renseignements personnels que nous utilisons.

Nous protégeons tous vos renseignements personnels recueillis. Parmi les renseignements personnels susceptibles d’être recueillis et utilisés, nous accordons une attention particulière notamment aux :

Nom et coordonnées. Prénom et nom, date de naissance, adresse courriel, adresse postale, numéro de téléphone et autres données semblables servant à vous identifier et communiquer avec vous.

Données de paiement. Données nécessaires au traitement de vos paiements, comme le numéro de l’instrument de paiement (p. ex., le numéro de votre carte de crédit) et le code de sécurité qui s’y rattache.

Autres données. Numéro de permis de conduire, dossier plumitif, certificat de décès et autres données nécessaires au traitement de votre besoins en assurances de dommages.

5. À quoi servent vos données :

 

Fournir nos produits et services. Nous utilisons les données pour faire fonctionner nos produits et services, ainsi que vous fournir des expériences riches et interactives si consenti.

Par exemple :

• Vous identifiez et interagir avec vous
• Comprendre vos besoins et établir votre profil
• Gestion de vos produits, services, demandes et insatisfactions
• Évaluer les risques et déterminer ceux que nous assurons
• Vous guider dans vos réclamations et vos paiements
• Vous offrir nos conseils qui s’appliquent à votre situation.
• Faire une mise à jour de vos dossiers

 

Conformité juridique . Nous traitons les données pour nous conformer à la loi, afin de détecter et prévenir les fausses représentations, fraudes, cybermenaces et autres infractions aux lois. Pour remplir nos obligations légales tel que remplir nos obligations fiscales et de conservation. Ainsi que répondre aux demandes et au ordonnances des tribunaux et des organismes gouvernementaux et réglementaires.

6. Les procédés de traitement utilisés

Les Assurances Marie Gagnon accorde la plus grande importance à la sécurité de vos renseignements personnels et s’engage à traiter ceux-ci suivant les normes et standards de l’industrie, uniquement pour les fins pour lesquelles ils sont recueillis tel que décrit à la présente politique ou dans un avis spécifique à cet effet. Néanmoins, la sauvegarde absolue de ces derniers est impossible compte tenu des limites de sécurité inhérentes à une transmission via Internet. Les renseignements qui nous sont transmis le sont donc ultimement aux risques et périls de l’utilisateur.

 

7.Modalités d’accès et de contrôle des renseignements personnels

Les Assurances Marie Gagnon s’assure que tous les renseignements personnels en sa possession sont aussi exacts, actuels et complets que nécessaires pour les fins pour lesquelles ils sont utilisés.

Vous avez le droit de demander accès à vos renseignements personnels aux fins de vérification et de demander une correction si ces derniers sont inexacts. Si vous croyez que vos renseignements personnels sont inexacts ou si vous souhaitez avoir accès à vos renseignements personnels, vous pouvez faire une demande en utilisant les coordonnées fournies à la fin de la présente Politique.

Dans la mesure de nos moyens, nous vous fournirons un accès en temps opportun à vos renseignements personnels. Toutefois, par mesure de sécurité, il se peut que nous ayons besoin de vérifier votre identité.

Par ailleurs, il peut y avoir des circonstances où nous ne pourrons vous donner accès à vos renseignements personnels. Notamment, lorsque l’accès peut mener à la divulgation de renseignements personnels d’une autre personne et que cette personne refuse de consentir à la divulgation de ceux-ci ou lorsque des restrictions juridiques s’appliquent. Si une telle situation se présente, nous vous aviserons de la raison pour laquelle nous ne pouvons vous donner accès à vos renseignements personnels.

Si votre demande concerne des données apparaissant sur des pages web ou des plateformes de tierces parties, veuillez contacter directement ces tierces parties.

 

8.Partage et raison du partage des renseignements personnels à des tiers

Nous ne partageons pas vos renseignements personnels avec des entreprises, des organisations, ni des personnes extérieures aux Assurances Marie Gagnon à l’exception de nos fournisseurs et partenaires autorisés qui ont besoin d’avoir accès aux renseignements pour les fins énumérées à la présente politique et dans les limites de celle-ci, ainsi que dans les cas suivants :

• Pour le stockage dans des serveurs infonuagiques, dans quel cas les renseignements personnels pourraient transiter par des juridictions tierces. Notez que nous ne retenons que les services d’entreprises renommées et dotées de politiques de confidentialité.
• Pour des besoins de traitement externe : Nous transmettons des renseignements personnels à d’autres entreprises ou personnes de confiance qui les traitent pour notre compte, selon nos instructions, conformément à la présente politique de confidentialité, avec un degré de sécurité des données au moins équivalent au nôtre et dans le respect de toute autre mesure appropriée de sécurité et de confidentialité.
• Pour des raisons juridiques : Nous transmettons des renseignements personnels en dehors de notre entreprise si l’accès à ceux-ci est nécessaire pour se conformer aux lois et réglementations en vigueur.

Les Assurances Marie Gagnon s’engage à ne pas vendre ou louer vos renseignements personnels à une tierce partie.

 

9. Conservation des renseignements personnels

Les Assurances Marie Gagnon conserve les données collectées pendant différentes périodes de temps, en fonction de leur nature et de leur utilité dans l’offre de nos produits et services. Durant la période de conservation, Les Assurances Marie Gagnon prend des mesures physiques et techniques pour assurer la sécurité des données contenant des renseignements personnels.

Les principaux endroits où sont conservés les renseignements personnels sont les villes dans lesquelles Les Assurances Marie Gagnon possède des bureaux ou des installations et dans les villes dans lesquelles notre logiciel cloud possède des serveurs contenant les données collectées par Les Assurances Marie Gagnon.

Une fois la période de conservation expirée, les renseignements personnels sont détruits. Seuls les statistiques ou rapports contenant des données dépersonnalisées et anonymisées pourront être conservés pour des périodes de temps prolongées.

 

Autres informations

Personne en charge de la conformité :

Pour toute question, pour formuler des commentaires ou pour émettre une plainte au sujet  de cette politique, vous pouvez communiquer avec la personne responsable de veiller au respect de cette politique de confidentialité :

Stéphanie Pilote
Assurances Marie Gagnon
75 Place St-Luc Alma
Téléphone : 418-662-9777
Courriel : stephanie@assurancemg.ca

Commentaire à l’utilisateur :

En vertu de l’Art. 4.2.4 et art. 4.3 de la Loi sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques – L.C. 2000, ch. 5 (ANNEXE 1 : Principes énoncés dans la norme nationale du Canada intitulée Code type sur la protection des renseignements personnels, CAN/CSA-Q830-96),

Articles 6 et 18 de la Loi sur la protection des renseignements personnels dans le secteur privé.